RGPD : qui est concerné ?

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RGPD

Désormais, les entreprises doivent respecter les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Qui est concerné et de quoi s’agit-il exactement ?

 

Les organismes visés par cette nouvelle réglementation européenne avaient jusqu’au 25 mai 2018 pour s’y conformer, sous peine de sévères sanctions. Le RGPD, adopté par le Parlement européen près d’un an avant son entrée en vigueur, doit être respecté et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Autrement dit, toutes les sociétés, PME comme grandes entreprises, sont désormais contraintes au respect du RGPD concernant la data protection, et ce même si le traitement de données n’est pas leur coeur de métier. En outre, l’application du Règlement européen pour la protection des données est extraterritoriale, même les entreprises dont le siège n’est pas établi dans l’UE sont susceptibles d’être visées, si tant est qu’elles traitent des données personnelles ciblant des résidents de l’UE.

 

Ainsi, le RGPD entend harmoniser les règles relatives à la data protection, en évitant ainsi que chaque pays de l’Union européenne n’applique sa propre législation en la matière.

 

Les principales mesures du Règlement général sur la protection des données

 

Le RGPD, né de la volonté de permettre aux citoyens d’obtenir davantage de contrôle quant à la collecte de leurs données personnelles, prévoit plusieurs mesures concrètes, notamment :

  • le droit à l’oubli, c’est-à-dire à l’effacement définitif des données personnelles ;
  • le droit à la portabilité des données : l’organisme doit transmettre à la personne qui en fait la demande l’ensemble de ses données personnelles ;
  • le droit à l’information en cas de piratage ;
  • une protection des données renforcée, avec une règle de sécurité par défaut qui s’impose à tout organisme traitant des informations personnelles ;
  • la désignation d’un délégué à la protection des données, ou bien la publication des politiques relatives à la vie privée ;

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